ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ARTHEZ (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ARTHEZ
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées drainantes, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT D'ARTHEZ

Adresse :
64120 Saint-Palais
Liste de toutes les associations référencées à Saint-Palais
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/05/2018 | 19/05/2018 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf07/07/2009 | 25/07/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne)  pdf