nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BRAGUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BRAGUES
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de droit constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Gradignan ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de droit constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Gradignan ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 10 allée des Vignes - 33170 Gradignan
(Ancienne adresse : 10 allée des Vignes - 33170 Gradignan)