ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BRASSILLY (ASL DU LOTISSEMENT DE BRASSILLY)

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des voies, des terrains, des ouvrages et des aménagements communs, des canalisations et réseaux communs, de l'éclairage, et des équipements et  services d'intérêt collectif à l'usage commun de tous les propriétaires ou occupants de l'ensemble  immobilier « Lotissement de Brassilly »(à l'exception de ceux qui auraient été cédés à- ou qui seraient gérés par la commune de Poisy ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; spécialement il rentre dans l'objet de l' ASL la gestion des servitudes et des droits réels spéciaux ci-dessus constitués et notamment la gestion et l'entretien des canalisations et du bassin de rétention des eaux pluviales, des canalisations des eaux usées, du réseau d'éclairage des cheminements piétonniers, du réseau incendie et la gestion de l'usage partagé de la zone de l'espace collectif aménagé, des zones de stationnements communs, de l'aire de tri et de stockage avec des containers semi-enterrés et de l'aire d'enlèvement pour le ramassage des ordures ménagères ; la cession à titre onéreux ou sans prix ni indemnité à la Commune de Poisy (ou à d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), en tout ou partie, desdits voiries, terrains, ouvrages et aménagements, canalisations et réseaux communs, éclairage et équipements et services d'intérêt collectif ; la gestion et la police de l'usage des espaces communs, de la voirie commune et des stationnements communs ; le contrôle du respect, par chaque membre de l' ASL, des obligations, règles d'intérêt général, charges et conditions des statuts de l'ASL de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; l'exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, espaces, équipements et services communs ; la gestion et l'usage des servitudes ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; la conclusion de tout acte d'acquisition mobilière ou immobilière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, en ce compris la conclusion de tout emprunt ; l'ASL prendra en charge l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place