ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MENEZ

Objet : pour les parcelles BS n^os 173 et 165 : acquisition, propriété, gestion et entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages, ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; pour la parcelle BS n^o 174 : gestion et entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; la parcelle BS n^o 174 reste une propriété privée ; l’éventuelle cession à l’association syndicale ou à une personne moral de droit public est à la charge de son propriétaire ; pour l’ensemble des parcelles BS n^os 173, 174 et 165 : gestion et administration de toutes les servitudes créées, s’il en existe ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges, lorsqu’il en existe un, par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.