ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROISETTE

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, amélioration et création d’éléments d’équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire et, en particulier, des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires situés dans l’ensemble immobilier jusqu’aux branchements des particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles : aménagements minéraux, éclairage, murettes, bancs, éléments de décoration... ; de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles ; de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, amélioration des équipements qui, bien que situés dans les parcelles dont elle n’est pas propriétaire sont à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier et des délimitations des jardins privatifs conformément au modèle imposé par l’architecte ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne physique et morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la demande de la société réalisatrice, sans indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles ; satisfaction des intérêts communs de ses membres ; elle pourra, en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs membres ; elle sera chargée de la mise en œuvre de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l’ensemble immobilier, si la reconstruction concerne plusieurs parcelles.