ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS SENIS I

Objet : pour le lotissement sis à Les Forges (79340), lieudit « Le Bois Senis », autorisé par l’arrêté préfectoral « LT 79 124 01 JL 001 » du 20 mars 2003, cadastré initialement section A, numéros 706 à 835, pour une contenance de 7 ha 76a et 43 ca ; acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les copropriétaires dudit lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; conservation et surveillance générale du lotissement ; d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant à ces objets.