Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public pour un euro symbolique ; la liste des équipements communs est la suivante (indicatif) : voirie, canalisations et réseaux, espaces verts, etc. ; en outre, l’ASL a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement (cahier des charges, règlement intérieur, etc.), de fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et d’assurer leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.