Objet : construction et entretien des équipements communs ou réalisation douvrages en vue daménager ou dentretenir les voies et réseaux divers, soit spécifiquement : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y lieu, amélioration et éventuellement création déléments déquipement communs à tous les membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux, situés dans les parcelles dont lassociation est propriétaire, et en particulier des réseaux généraux divers deau, délectricité, dassainissement, de drainage, etc., avec leurs branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à lassociation syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs murettes, bordures, éclairage, ect. ; plus généralement, de lensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui auront été remises à lassociation ; et, dune façon générale, de tous les ouvrages, éléments déquipement communs et aménagements dintérêt commun dont lassociation est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont lassociation nest pas propriétaire, sont à lusage commun de tous ses membres ou de plusieurs dentre eux ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement dhabitations et mise en uvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de lharmonie générale du groupement dhabitations, et plus spécialement des déliminations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par larchitecte du groupement dhabitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou déquipement à usage commun, à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de laccord des administrations compétentes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)