ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALAGUAS (dissoute)

Objet : construction et entretien des équipements communs ou réalisation d’ouvrages en vue d’aménager ou d’entretenir les voies et réseaux divers, soit spécifiquement : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous les membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont l’association est propriétaire, et en particulier des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs murettes, bordures, éclairage, ect. ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui auront été remises à l’association ; et, d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont l’association est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont l’association n’est pas propriétaire, sont à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d’habitations et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale du groupement d’habitations, et plus spécialement des déliminations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte du groupement d’habitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun, à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes.