Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies crées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sil existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues à larticle IV-1 des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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