ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DERBOIS EXTENSION (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DERBOIS EXTENSION
Association dissoute

Objet : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l’association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l’administration.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DERB…

Adresse :
45190 Villorceau
Liste de toutes les associations référencées à Villorceau
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/03/2016 | 23/04/2016 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf28/06/2010 | 10/07/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)  pdf