Objet : établissement, entretien et gestion des espaces libres plantés, des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun , l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du lotissement ; la cession éventuelles des biens et équipements à une personne morale de droit public ; en application des articles R 315.8a et R 315.6 du Code de l'Urbanisme, seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs le constructeur et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat mentionnant l'exécution des équipements prescrits (exception faite le cas échéant des travaux de finition dont le différé est autorisé) ou du certificat attestant la garantie d'achèvement des travaux ; tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des services publics ou les personnes morales de droit public concernées, l'association syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs a pour mission : de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l'entretien, de payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne, de répartir ces dépenses entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement, d'assurer la police des espaces et équipements communs de la résidence, et dune façon générale, de veiller à l'application du cahier des charges
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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