Objet : entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune de Fontenay-Trésigny ou gratuit à toute autre collectivité publique, sil y a lieu ; contrôle de lapplication du cahier des charges ou règlement du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatif à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière conforme aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion demprunts.
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