ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITES LA PROVIDENCE

Objet : prévention des risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances notamment par le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de la ZAC, du respect des normes de haute qualité environnementale, du cahier des charges des prescriptions urbanistiques architecturales, paysagères ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; aménagement et entretien des parcelles de terrain, voies et réseaux divers qui pourraient lui être attribuées comme n’étant pas incorporées dans le domaine public ; mise en valeur des propriétés édifiées dans le périmètre de la ZAC notamment par des actions d’animation économique de la ZAC ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion éventuelle de tous emprunts.