Objet : acquisition, gestion, entretien, mise en service des biens et éléments déquipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier "PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS DE FONPOUTREAU ", et notamment, espaces verts, voies, parkings, réseaux divers, canalisations et ouvrages desservant lensemble immobilier, ainsi que léclairage public, fossés non privatifs, bassin naturels, etc, Dassurer les dépenses dentretien ainsi que toutes charges notamment impôts et taxes afférents aux biens et éléments déquipements communs, La cession éventuelle desdits biens et éléments déquipement communs à toute personne physique ou morale de droit public ou privé, La création de tous éléments déquipement nouveaux, Le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leurs sont imposées, notamment par le cahier des charges, Lexercice de toutes actions afférentes aux dits contrôle, Létablissement ou la modification dun règlement intérieur de circulation et de police, notamment pour le stationnement des véhicules et le ramassage des ordures ménagères, La répartition des charges incombant à lAssociation Syndicale, ainsi que les frais de prise en charge (Précision ici faite que toutes les charges incombant à lAssociation Syndicale seront réparties proportionnellement au nombre de lots des propriétaires), Le recouvrement et le paiement de ces dépenses et dune façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet ci dessus défini, y compris toute opération dacquisition ou daliénation.
R.N.A : W243003902
Activités : - DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (association locale ou municipale)
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