nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-AUBIN
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune dAnzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que des réseaux deaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à larticle 19 du cahier des charges et à larticle correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec dautres ensembles.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession, à titre gratuit à la commune dAnzin-Saint-Aubin, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que des réseaux deaux pluviales, et de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à larticle 19 du cahier des charges et à larticle correspondant qui sera établi pour les terrains de « Kaufman and Broad International et Compagnie » ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières au « Parc Saint-Aubin » ou communes avec dautres ensembles.)
Nouvelle adresse : 1, rue de la Butée - 62223 Anzin-Saint-Aubin
(Ancienne adresse : 1, rue de la Butée - 62223 Anzin-Saint-Aubin)