Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à lopération, désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires de bâtiment, ou parties communes dun syndicat de copropriété dun bâtiment) et répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : voie, petit espace vert et lemmarchement dont lusage est commun aux bâtiments A, B, et aux six maisons ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de lassociation (à lexception des réseaux qui auront été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux dassainissement, les réseaux dadduction des fluides et énergies, le réseau déclairage des espaces extérieurs ; et plus généralement, tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à lusage commun de lensemble et tels quils sont définis au plan périmétral de lASL ; appropriation éventuelle des biens (parcelle) et équipements à usage commun ; création de tous éléments déquipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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