ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « DOMAINE DES DRYADES »

Objet : gestion, entretien, remplacement et réparation des éléments suivants : voirie d’accès aux emplacements de stationnement ; rampe permettant l’accès aux parcs de stationnement situés en sous-sol ; première porte d’entrée donnant accès à chaque parc de stationnement et son mécanisme de fermeture ; installations électriques et d’éclairage de la voirie et du portail d’entrée et le sous-compteur électrique ; installations électriques et d’éclairage de la rampe et de la porte d’accès aux parcs de stationnement et le sous-compteur électrique ; grille en fer forgé sur l’avenue de la Maréchale ; portail d’entrée grillagé pour véhicule automobile ; portillons d’accès piétons au local E.D.F. ; bassin de rétention d’eau pluviale ; canalisations desservant ce bassin ; pompe de relevage ; installations de sécurité quelle que soit leur nature ; toutes installations ou équipements d’intérêt collectif ; lesquels équipements présentent un intérêt collectif pour tous les propriétaires et copropriétaires de lots à usage d’emplacement de stationnement dépendant de l’un des ensembles immobiliers susvisés ; le cas échéant, appropriation de tout lot de copropriété ou bien immobilier qui abriterait des services ou des biens présentant un intérêt pour les quatre bâtiments susvisés ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; création de tous éléments d’équipements, aménagements et ouvrages nouveaux collectifs ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel éventuellement nécessaire à son bon fonctionnement ou la signature de toute convention pour assurer la surveillance, la sécurité et l’entretien des rampes ; le cas échéant, rémunérations dues aux personnes chargées de l’entretien de ces rampes, ainsi que des cotisations sociales et fiscales afférentes à ces rémunérations ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; paiement des frais afférents à l’administration et au fonctionnement de l’A.S.L. ; répartition des dépenses entre les propriétaires ou les copropriétaires desservis par les rampes ; recouvrement de ces dépenses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; impôts, contributions et taxes auxquels sont assujettis les biens de l’A.S.L.