nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESPACE VERT LES HAMEAUX DES PEYROUAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESPACE VERT LES HAMEAUX DES PEYROUAS
Nouvel objet : gestion et entretien des espaces verts du lotissement dont la superficie totale de la propriété de l’association syndicale est de 52a73ca ; les espaces verts formés des sections ad55 (22a55ca) et ad74 (27a16ca, soit un total espaces verts de 49a71ca ; la surface détachée pour la vente est de 6a31ca, donc la surface restant après la vente sera de 3a40ca ; la vente de tout ou partie des espaces verts du lotissement après convocation d’une assemblée générale extraordinaire ; les organes administratifs de l’association qui assureront la vente, le suivi, l’administratif et la signature des actes liés à cette vente ; l’association est propriétaire de l’abri de jardin et du matériel entreposé ; la charge de gestion de cet entretien et de cette protection incombe aux propriétaires ; la sécurité générale du lotissement incombe à la commune et aux services qui lui sont attachés.
(Ancien objet : gestion et entretien des espaces verts du lotissement dont la superficie totale de la propriété de l’association syndicale est de 52a73ca ; les espaces verts formés des sections ad55 (22a55ca) et ad74 (27a16ca, soit un total espaces verts de 49a71ca ; la surface détachée pour la vente est de 6a31ca, donc la surface restant après la vente sera de 3a40ca ; la vente de tout ou partie des espaces verts du lotissement après convocation d’une assemblée générale extraordinaire ; les organes administratifs de l’association qui assureront la vente, le suivi, l’administratif et la signature des actes liés à cette vente ; l’association est propriétaire de l’abri de jardin et du matériel entreposé ; la charge de gestion de cet entretien et de cette protection incombe aux propriétaires ; la sécurité générale du lotissement incombe à la commune et aux services qui lui sont attachés.)
Nouvelle adresse : 37, hameau des Peyrouas - 83490 Le Muy
(Ancienne adresse : 37, hameau des Peyrouas - 83490 Le Muy)