ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FOLLEMENT GERLAND LOT 18-19

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; gestion et contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l’ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l’usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d’entre eux ; l’association contrôle également tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; à cet égard, chaque propriétaire de volume devra informer l’ASL par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; appropriation des biens à usage commun tels que listés à l’article 6 des statuts ; cession de ces biens communs à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application des cahiers des charges des trois ensembles immobiliers ; et notamment : contrôle du respect des servitudes existant dans les trois ensembles immobiliers complexes ; respect du bon ordre et de la tranquillité des trois ensembles immobiliers ; respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions adminitratives ; répartition et paiement des charges liées au fonctionnement des trois ensembles immobiliers, et notamment les charges des ascenseurs ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment les contrats relatifs : au jardinier chargé de gérer l’entretien et la gestion du jardin central des trois ensembles immobiliers (volumes HUIT (8) et ONZE (11) assis sur la parcelle cadastrée section BN numéro 158, volume SEPT (7) assis sur la parcelle cadastrée section BN numéro 159, et volume HUIT (8) assis sur la parcelle cadastrée section BN numéro 152) et de la serre ; au régisseur des copropriétés ; à l’apiculteur pour les ruches situées en toiture du bâtiment J ; et à l’animateur des ensembles immobiliers ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d’un propriétaire à l’entretien de son volume (après décision de l’assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recomandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois), l’entretien dudit volume sera effectué par l’ASL aux frais du propriétaire défaillant ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.