Objet : propriété s'il y a lieu, moyennant l'euro symbolique du tréfonds de la parcelle cadastrée section 29 n° R/11 diminuée des volumes constitués de droits de superficie qui en sont ou en seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie-cahier des servitudes et des charges ; de tout volume affecté à l'usage collectif de l'ensemble immobilier et notamment du volume AF (local chaufferie), des volumes dits "ASL", notamment du volume AA, propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application des états descriptifs des droits de superficie ; création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; gestion, assurance, administration, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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