Objet : approbation des biens et équipements communs et, à ce titre, usage et entretien dune pompe de relevage, usage et entretien dun portail électrique ; création de tous éléments déquipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement dhabitation par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci jusquà leur classement dans le domaine public communal.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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