Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s) collectif(s) : la voirie de desserte de l'ensemble immobilier, les réseaux et équipements techniques tel que les bornes incendie, pompe de refoulement, éclairage commun de la voirie interne au programme les cheminements piétons, les espaces verts communs, les places de stationnements extérieurs visiteurs
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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