ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES LILAS

Objet : propriété, gestion et entretien de tous les équipements, ouvrages et espaces communs à l'ASL de propriétaires, à savoir notamment (sans que cette liste soit exhaustive) ; les voies de manœuvre et de circulation desservant l'ensemble des lots contenus dans le périmètre de l'ASL de propriétaires, et ce compris notamment dans la structure des voies, leur revêtement de surface et les bordures les délimitant ; les places de stationnement communes situées dans ces espaces communs ; les allées piétonnes, ; les espaces verts communs avec leurs plantations, leurs équipements et leurs mobiliers ; l'aire de loisirs avec son mobilier et ses ouvrages spécifiques ; l'ensemble des dispositifs d'éclairage communs (mâts, câblages et dispositifs d'éclairage) ; le mobilier urbain et les équipements nécessaires à l'usage de tous les membres de l'ASL de propriétaires ; tous les ouvrages nécessaires à la collecte et au traitement des eaux pluviales des espaces communs (grilles, avaloirs, ouvrages d'infiltration et/ou de rétention, etc), en ce compris le dispositif d'infiltration des eaux pluviales qui sera réalisé sur le lot n°6, ; le poste de transformation électrique s'il existe ; l'ensemble des réseaux communs, à savoir les conduites et canalisations des eaux usées et des eaux pluviales, l'adduction d'eau potable et les réseaux électriques, de gaz et de téléphone, mais non compris les branchements particuliers qui restent à la charge personnelle des propriétaires de la parcelle qu'ils desservent ; la réalisation de tous travaux d'entretien et aménagements à prévoir sur les équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus ; la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts