ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MURIERS

Objet : acquisition à titre gratuit des parcelles comprises dans son périmètre ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et le fonctionnement des ouvrages et éléments d'équipements (y compris leurs réseaux) communs compris dans son périmètre, notamment : la voie d'accès et les chemins piétons ; les espaces verts et arbres ; l'ensemble des canalisations et réseaux lorsqu'ils sont d'utilité commune à tous les propriétaires compris dans son périmètre, ainsi que leurs emplacements et accessoires ; les locaux poubelles et leurs aires d'implantation ; l'éclairage de la voie d'accès ; éventuellement les batteries de boîtes à lettre (uniquement si cela est imposé en dehors des parcelles privatives par les services de la poste) ; le bassin de rétention des eaux pluviales, et d'une manière générale, les frais de gestion, d'entretien, de réparation, de réfection et de remplacement de tous les éléments, installations, appareils de toute nature (avec leurs accessoires et emplacements) des parties communes et locaux affectés à l'usage ou à l'utilité e tous propriétaires du lotissement, cette liste est purement énonciative et non exhaustive, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'Association Syndicale Libre ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, la prise en charge des frais liés au périmètre de l'association syndicale interviendra au profit de l'association syndicale interviendra au profit de l'association syndicale libre, dès que les travaux d'équipements communs seront achevés et livrés.