Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à lensemble des propriétaires ou à certains dentre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tout élément déquipement nouveau ; surveillance de lapplication du cahier des charges lorsquil en existe un, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; dans le cadre du ramassage des déchets porte-à-porte, lassociation syndicale le Clos Mozart devra laisser libre accès au lotissement ou alors réaliser un local poubelle à lentrée ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et dentretien des espaces, voies et ouvrages communs, et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)