ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CALAN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CALAN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (21/10/2017)

Objet : gestion et acquisition des parcelles AC 345, 346, 347, 348, 349, 350 et 355, gestion et entretien des ouvrages communs, gestion des charges, gestion des servitudes, répartition des dépenses ; la gestion, l'entretien, la répartition, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre figurant au plan ci-annexé et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment au sein de ce périmètre : la gestion et l'entretien des espaces extérieurs plantés ou non, y compris les consommations d'eau ; la gestion et l'entretien des voies internes, voiries, des espaces verts et de l'éclairage ; la gestion et l'entretien des éventuelles aires extérieures de stationnement (y compris stationnement vélo) ; la gestion et l'entretien de l'espace poubelles commun, des clôtures, portillons et se trouvant dans le périmètre de l'association, etc. y compris les consommations d'électricité liés à cette gestion et cet entretien ; la gestion des servitudes rappelées en fin des présentes ; la gestion des boîtes aux lettres ; la gestion et l'entretien des réseaux communs jusqu'aux branchements particuliers des immeubles ; l'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; la gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CALAN

Adresse :
17, rue de la République
38320 Bresson

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Déclaration | Publication | Type 21/10/2017 | 21/10/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
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