ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PROVENCAL À CHEVILLY- LARUE

Objet : l’association a pour mission générale d'assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus ; l’association a, en particulier, les objets suivants : veiller au respect des règles de sécurité ; l'entretien et la réparation des structures porteuses de l’ensemble immobilier ; la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l’ensemble immobilier et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou pour certains d'entre eux ; la création d'équipements et aménagements et services d'intérêt collectif ; la souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge , des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; vocation à la propriété de certains ouvrages et espaces d'intérêt collectif ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge et notamment le Volume Un (1) ;  la remise éventuelle de volume incluant des équipements collectifs ou des volumes issus de leur division sera à la charge de l'association ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social .