ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DU PARC

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipements du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies de dessertes et passages piétons, réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, fosses hydrocarbures, réseaux divers d’eau, d’électricité, de téléphone, d’éclairage extérieur, candélabres, antennes de réception de la télévision et éventuellement paraboles, antennes radio ainsi que leurs supports (mâts, massifs), câbles de desserte de signaux, compteurs électriques, canalisations, réseaux, éclairages, locaux à ordures ménagères, boîtes aux lettres hormis celles individuelles, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Montreuil-sous-Bois à première demande de celle-ci de tout ou partie des terrains et des équipements communs du groupe d’habitations.