Objet : assurer la propriété par tous les moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, à lexception de ceux qui auraient été cédés à la commune du Cendre, ou à dautres personnes ou services publics ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune du Cendre ou à dautres personnes ou services publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif ; contrôle du respect et de lexacte observation, par chaque membre de lASL, des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et pouvoir de mise en uvre de toutes actions adaptées pour atteindre cet objectif ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de lASL ainsi que le recouvrement des cotisations mises à la charge de ces derniers ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lASL, et notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; lASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de lacte de vente du 1er lot), lensemble des dépenses liées à la gestion administrative et juridique de lASL, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)