ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES D'AUSSANDRA (dissoute)

Objet : assurer la propriété par tous les moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune du Cendre, ou à d’autres personnes ou services publics ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune du Cendre ou à d’autres personnes ou services publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour atteindre cet objectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des cotisations mises à la charge de ces derniers ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, et notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt ; l’ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du 1^er lot), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative et juridique de l’ASL, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs.