ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BERGES DE L'OURCQ

Objet : gestion, administration et la surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt commun aux volumes 100, 300, 400 et 500 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire : espaces verts aménagés sur les parties de l'ensemble immobilier non construites en élévation, qu'elles soient la propriétés de l'ASL, ou qu'elles soient situées dans un volume privatif, et leurs aménagements ; voies (piétons et véhicules) d'accès, de circulation, issue de secours, SAS, cages d'escaliers et leurs aménagements ; la galerie commerciale ; les ascenseurs et escalators ; les sanitaires ; tous les locaux techniques, branchements et réseaux d'intérêt collectif ; l'acquisition à l'euro symbolique afin de les affecter gratuitement au profit de tous membres de l'association sous réserve des charges y afférentes : du volume 200 correspondant à une épaisseur de tréfonds, la galerie commerciale, des cages d'escaliers, ascenseurs et escalators, et des locaux techniques ; avec les aménagements et équipements qui y sont réalisés ; du volume 600 correspondant à une épaisseur de tréfonds des cages d'escaliers, des locaux techniques, ascenseur ;  avec les aménagements et équipements qui y sont réalisés ; du volume 700 correspondant  à une épaisseur de tréfonds, des locaux techniques, avec aménagements et équipements qui y sont réalisés ; du volume 800 correspondant à une épaisseur de tréfonds, des parkings, des locaux techniques ; avec les aménagements et équipements qui y sont réalisés ; du volume 900 correspondant aux tréfonds et aux espaces libres ou non bâtis aménagés en voie d'accès et de circulation, espaces verts, aménagements divers et l'espace aérien ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; l'organisation et le contrôle de la signalétique ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ;  la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : la conclusion de tout contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurances pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance et répartition entre ses membres ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pou la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; l'acquisition ou l a consultation de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ;  le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l’échange de biens lui appartenant  ; l’exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ;  et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.