ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES B5

Objet : assurer le re spect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle peut établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la surveillance, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation des biens immobiliers décrits ci-dessus ; l’association syndicale libre a notamment pour objet : gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement, des biens communs de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, savoir : deux bassins de rétention et d’infiltration de 88  875 m³ pour le bassin A et de 32  547 m³ pour le bassin B et leur déversoir, desservant tant les maisons que la copropriété de l’ensemble immobilier dénommé « Le Parc B5 » ; raccordement au réseau d’eaux pluviales EP sur la noue : branchement, canalisation et ouvrage maçonné (regards) ; raccordement au réseau d’assainissement EU : branchement, canalisation et ouvrage maçonné (regards) ; sous-station de chauffage, réseau électrique général et réseaux des services généraux ; local fibre optique B au rez-de-chaussée et les chambres de tirage ; raccordement au téléphone et les chambres de tirage ; branchement au réseau de chaleur (réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire) ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulère des services inhérents à chaque élément d’équipement et ouvrage susvisé dont l’ASL a la charge ; contrôle du respect du cahier des charges des biens situés dans le périmètre de l’ASL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; constitution de toute servitude complémentaire et nécessaire à l’implantation et l’utilisation des équipements et ouvrages susvisés ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part les membres de l’ASL et les tiers et d’autres part, les ouvrages et équipements dont l’ASL a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’ASL, dès la mise en service et/ou achèvement des éléments d’équipement et ouvrages susvisés, et leur recouvrement ; d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet ci-dessus défini, et le cas échéant, réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, acquisition, aliénation et échange de biens pouvant lui appartenir ; en outre l’association a pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l’intêret collectif des propriétaires de l’ensemble immobilier visé aux présentes.