nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE SAINT-OUEN-L'AUMONE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE SAINT-OUEN-L'AUMONE
Nouvel objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, l’obligation de céder à titre gratuit ou onéreux, à la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, aux concessionnaires des réseaux de distribution à tout autre établissement sans exception ni réserve, tout ou partie de patrimoine de l’ASL, à la première demande de ceux-ci formulée par courrier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’ASL, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de l’air, de la lumière, de la tranquillité et de l’hygiène ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, l’obligation de céder à titre gratuit ou onéreux, à la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, aux concessionnaires des réseaux de distribution à tout autre établissement sans exception ni réserve, tout ou partie de patrimoine de l’ASL, à la première demande de ceux-ci formulée par courrier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’ASL, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de l’air, de la lumière, de la tranquillité et de l’hygiène ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts.)
Nouvelle adresse : 10, place de Tocqueville, - 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
(Ancienne adresse : immeuble Le Bourgogne, 2, rue des Bourgognes - 95000 Cergy)