nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE SAINT-OUEN-L'AUMONE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE SAINT-OUEN-L'AUMONE
Nouvel objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, lobligation de céder à titre gratuit ou onéreux, à la commune de Saint-Ouen-lAumône, aux concessionnaires des réseaux de distribution à tout autre établissement sans exception ni réserve, tout ou partie de patrimoine de lASL, à la première demande de ceux-ci formulée par courrier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, dune manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à lobjet de lASL, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de lair, de la lumière, de la tranquillité et de lhygiène ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, lobligation de céder à titre gratuit ou onéreux, à la commune de Saint-Ouen-lAumône, aux concessionnaires des réseaux de distribution à tout autre établissement sans exception ni réserve, tout ou partie de patrimoine de lASL, à la première demande de ceux-ci formulée par courrier ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, dune manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à lobjet de lASL, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de lair, de la lumière, de la tranquillité et de lhygiène ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts.)
Nouvelle adresse : 10, place de Tocqueville, - 95310 Saint-Ouen-lAumône
(Ancienne adresse : immeuble Le Bourgogne, 2, rue des Bourgognes - 95000 Cergy)