nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VERGER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VERGER
Nouvel objet : établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces libres plantés, des parkings et des installations deau, déclairage et de distribution dénergie électrique et toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; leur cession à une personne morale et de droit public.
(Ancien objet : établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces libres plantés, des parkings et des installations deau, déclairage et de distribution dénergie électrique et toutes installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; leur cession à une personne morale et de droit public.)
Nouvelle adresse : mairie, rue du Château - 85220 Apremont
(Ancienne adresse : mairie, rue du Château - 85220 Apremont)