Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon générale cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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