Objet : acquisition, gestion, notamment les charges liées à l’utilisation et au fonctionnement des équipements communs, l’entretien et l’amélioration de la voirie, des installations d’assainissement, d’eau, d’éclairage, de distribution d’énergie, de télécommunication, toutes installations d’intérêt commun, tous terrains et tous éléments, propriété de l’association ; les réseaux d’eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux ; gestion, notamment les charges liées à l’utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d’assainissement, d’eau, d’éclairage, de distribution d’énergie, de télécommunication, toutes installations d’intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges, s’il existe, du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; souscription des polices d’assurance.
Activités : Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.