ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TOURNESOLS (dissoute)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, le bâtiment de l’entrée, les boîtes aux lettres, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.