ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU PARC STRASBOURG-ROBERSTSAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU PARC STRASBOURG-ROBERSTSAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/08/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; plus particulièrement la voie d'accès aux maisons, le chemin d'accès aux jardins individuels et l'espace dédié à l'emplacement des poubelles communes ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale libre définies ci-dessus , et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est ici précisé que l'association syndicale aura l'obligation d’accepter tout transfert de propriété à son profit, dans la mesure où celui-ci serait consenti gratuitement ou pour une somme symbolique, des éléments ci-dessus définis  .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU PARC STRA…

Adresse :
64, rue Himmerich
67000 Strasbourg

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Strasbourg
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/08/2018 | 11/08/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici