ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARCELLIN-BERTHELOT

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment l’acquisition de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AM numéros 575 et 589 (dites lot C) ; contrôle des polices d’assurance multirisques propriétaires (assurant notamment la valeur de reconstruction à neuf sans vétusté pour les parties d’immeuble lui appartenant) ; contrôle de l’application du cahier des charges du programme de construction, s’il en existe un ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres et leur recouvrement ; obligation de faire respecter par tout propriétaire ou locataire l’harmonie générale des façades, portails, portes de garage et clôture ; toute modification de nature à modifier les matériaux ou la couleur de ces éléments sera soumise à l’accord des membres de l’assemblée générale de l’ASL ; respect d’un accès libre aux voies ; aucune barrière, plot ou autre système de non-franchissement ne sera autorisé en limite entre la voirie privée et publique et, ceci, afin de permettre un accès permanent aux concessionnaires ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.