ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUGE BRETONNAIS

Objet : assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit à l’article 6.1, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières à cet effet ; assurer : gestion, entretien, réparation surveillance et sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; ouvrages, espaces et équipement d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant ; les locaux techniques, les canalisations et réseaux, ainsi que les ouvrages, notamment le réseau sprinkler et le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; contrôler et respecter l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier ; créer et modifier le règlement intérieur de l’ensemble immobilier ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l’ensemble immobilier et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies, ouvrages et équipements à l’usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité de l’ensemble immobilier en tant qu’ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d’assurance sur les biens d’équipements communs, encaisser toute indemnité liée à ces assurances ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; s’assurer que chaque membre a souscrit une assurance sur les biens immobiliers dont il est propriétaire ; répartir les dépenses de gestion, d’entretien et de réfection entre les membres de l’association ainsi que les recouvrer et les payer ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires.