ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT CHARLES (dissoute)

Objet : assurer la gestion, l’entretien, éventuellement la propriété des terrains, ouvrages, espaces, voiries et éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l’ASL ou pour certains d’entre eux, que l’ASL aura reçus ou non de la société Compagnie fuvelaine d’aménagements et qui ne seraient pas remis à une personne publique ou à un concessionnaire de service public, notamment : les voiries et leur éclairage ; les espaces verts, talus, valats et espaces libres ; les canalisations et réseaux de toute nature, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; les équipements de lutte contre l’incendie ; les équipements de sécurité et de surveillance (clôtures, caméra, poste de sécurité, etc.) ; décider et exécuter tous travaux de construction, d’installation, d’entretien, de réfection, de remplacement de tous éléments d’équipement et ouvrages d’intérêt collectif ; assurer le strict respect des servitudes générales, réciproques et particulières et des obligations de faire et de ne pas faire profitant ou s’imposant aux propriétaires membres de l’ASL ; céder, le cas échéant, certaines parcelles ou équipements aux collectivités locales, si celles-ci en font la demande, sous des charges et conditions que l’ASL sera habilitée à déterminer ; créer éventuellement, gérer et développer tous équipements à usage commun ou services collectifs nouveaux destinés aux membres de l’ASL.