nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DE BOURGENAY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DE BOURGENAY
Nouvel objet : l'association syndicale comprenant des lots cadastrés 228 AY 13-15, 125, 28, 50, 41 à 47, 52, 114-115, 172, 22-23, 90, 24 à 27, 124, 142, 128-130, DI 11 à 13, 17, 27, 32, 40 à 42, 45 DK 11-12-13-42, 401, DI AY 119-122 CZ 1, 3, 5, 9, 122, 123-9, 126, AH 1382-1383, AZ 39, 40 ; gestion, administration, entretien des cheminements piétons (rue et places), voies d'accès aux bâtiments non classés dans la voirie communale, jardins, pelouses, étangs, voies d'eau, espaces de jeux, réseaux de distribution ou de collecte et d'une façon générale de tous ouvrages ou équipement appartenant à l'ASL ou pour lesquels elle bénéficierait d'un droit réel ou d'un droit de jouissance, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.
(Ancien objet : l'association syndicale comprenant des lots cadastrés 228 AY 13-15, 125, 28, 50, 41 à 47, 52, 114-115, 172, 22-23, 90, 24 à 27, 124, 142, 128-130, DI 11 à 13, 17, 27, 32, 40 à 42, 45 DK 11-12-13-42, 401, DI AY 119-122 CZ 1, 3, 5, 9, 122, 123-9, 126, AH 1382-1383, AZ 39, 40 ; gestion, administration, entretien des cheminements piétons (rue et places), voies d'accès aux bâtiments non classés dans la voirie communale, jardins, pelouses, étangs, voies d'eau, espaces de jeux, réseaux de distribution ou de collecte et d'une façon générale de tous ouvrages ou équipement appartenant à l'ASL ou pour lesquels elle bénéficierait d'un droit réel ou d'un droit de jouissance, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.)
Nouvelle adresse : 3, rue de l'Hôtel de Ville, Mairie - 85440 Talmont Saint Hilaire
(Ancienne adresse : 3, rue de l'Hôtel de Ville, Mairie - 85440 Talmont Saint Hilaire)