ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PUITS D'AVRIL »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PUITS D'AVRIL »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/06/2008)

Objet : construire, grâce aux moyens mis en commun par ses adhérents, un réseau d’adduction d’eau permettant à la société BRL de fournir l’eau nécessaire pour irriguer les propriétés des adhérents de association ; gérer, entretenir ou améliorer ce réseau. L’association a la propriété des ouvrages mis en place, sous réserve d’éventuelles concessions publiques à titre précaire ; les compteurs et leurs abris sont propriété des propriétaires des terrains qu’ils desservent ; assurer la gestion courante de l’alimentation en eau par la société BRL ; cette association est le représentant légal auprès du Bas-Rhône ; recouvrer les factures d’eau puis répartir la charge auprès de ses adhérents selon une méthode de calcul énoncée dans les statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « LE PUITS D'AVRIL »

Adresse :
357, rue du Pré-de-la-Chapelle
30870 Saint-Côme-et-Maruéjols

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/06/2008 | 28/06/2008 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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