ASSOCIATION SYNDICALE « BALIER SUD »

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier Balier Sud, en particulier de ceux désignés ci-après : voirie, espaces verts, installations d’eau, d’éclairage et de distribution électrique et toute autre installation d’intérêt commun ; rétrocession à titre gratuit à la commune du patrimoine de l’ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens mobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements communs, leurs modification et suppression ; réception de toutes les contributions des membres ; la prise en charge des voiries, espaces verts, équuipements et autres installations techniques sera effectuée dès réception du lotissement par l’ASL, après que celle-ci a procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception de ces biens et au vu de la conformité de ces biens aux cahiers des charges en vigueur.