ASSOCIATION TUTELAIRE DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DU NORD (A.T.I.)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DU NORD (A.T.I.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/07/1993)

Objet : assumer les fonctions tutélaires des personnes handicapées mentales, notamment en application des dispositions des articles 433, 496 du code civil et de la loi du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
A.T.I.

Adresse :
194, rue Nationale,
59800 Lille

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/07/1993 | 21/07/1993 | Modification (Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DU NORD (A.T.I.)
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE LA REGION DU NORD
Nouvel objet : assumer les fonctions tutélaires des personnes handicapées mentales, notamment en application des dispositions des articles 433, 496 du code civil et de la loi du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
(Ancien objet : assumer les fonctions tutélaires des inadaptés, notamment en application des dispositions de l'article 496 du code civil)
Nouvelle adresse : 194, rue Nationale, - 59800 Lille
(Ancienne adresse : 194, rue Nationale, - 59800 Lille)
07/05/1993 | 02/06/1993 | Modification (Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE LA REGION DU NORD
Ancien nom : Association tutélaire des inadaptés de la région du Nord
Nouvelle adresse : 194, rue Nationale, - 59800 Lille
(Ancienne adresse : 113 bis, rue Jacquemars-Giélée - 59000 Lille)
12/01/1971 | 23/01/1971 | Création (Nord)  pdf
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