ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (A.T. PUY-DE-DOME) (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (A.T. PUY-DE-DOME)
Association dissoute

Objet : à titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapées mentales et/ou vulnérables du fait de leur âge et maladie ; exercer la protection des biens desdites personnes ; et à titre accessoire : exercer toutes mesures d'accompagnement social que l'Etat, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande
R.N.A : W632001432
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (aide sociale aux personnes en situation de handicap)
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/08/2014 | 16/08/2014 | Dissolution (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf04/03/2003 | 26/04/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (A.T. PUY-DE-DOME)
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME
Nouvelle adresse : 2, rue du Ressort, - 63100 Clermont-Ferrand
(Ancienne adresse : 1, avenue Charras, - 63000 Clermont-Ferrand)
10/07/1992 | 29/07/1992 | Modification (Puy-de-Dôme)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME
Ancien nom : Association tutélaire du Puy-de-Dôme
Nouvelle adresse : 1, avenue Charras, - 63000 Clermont-Ferrand
(Ancienne adresse : 22, place d'Espagne, - 63000 Clermont-Ferrand)
12/01/1987 | 04/02/1987 | Modification (Puy-de-Dôme)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : Association tutélaire du Puy-de-Dôme
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (AT 63)
Nouvelle adresse : 22, place d'Espagne, - 63000 Clermont-Ferrand
(Ancienne adresse : 2 rue du ressort - 63000 Clermont-Ferrand)
01/12/1969 | 12/12/1969 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)