ATSM 77

Association de loi 1901

ATSM 77
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/07/2013)

Objet : assumer toutes missions de protection ou d’accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d’une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d’une mesure d’accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l’accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l’ UNAPEI.
R.N.A : W772001002
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (association pour la défense de droits de minorités)
  • JUSTICE (accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique)
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ATSM 77

Adresse :
7, rue Pierre Brun
77000 Melun

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/07/2013 | 31/08/2013 | Modification - rectificatif (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATSM 77
Ancien nom : ATSM 77
Nouvel objet : assumer toutes missions de protection ou d’accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d’une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d’une mesure d’accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l’accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l’ UNAPEI.
(Ancien objet : assumer toutes missions de protection ou d’accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2202 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, asister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d’une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d’une mesure d’accompagnement social et personnalisé; ATSM77 veille au développement de l’accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, l’association s’engage à respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l’ UNAPEI.)
Nouvelle adresse : 7, rue Pierre Brun - 77000 Melun
(Ancienne adresse : 7, rue Pierre Brun - 77000 Melun)
01/07/2013 | 20/07/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATSM 77
Ancien nom : ATSM 77
Nouvel objet : assumer toutes missions de protection ou d’accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2202 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, asister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d’une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d’une mesure d’accompagnement social et personnalisé; ATSM77 veille au développement de l’accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, l’association s’engage à respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l’ UNAPEI.
(Ancien objet : assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ;  ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI)
Nouvelle adresse : 7, rue Pierre Brun - 77000 Melun
(Ancienne adresse : 7 rue Pierre Brun - 77000 Melun)
18/12/1972 | 12/01/1973 | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)
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