Déclaration | Publication | Type
25/04/1997 | 14/06/1997 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Nantua)pdf17/08/1990 | 26/09/1990 | Modification(Nantua)pdf
Nouveau nom : AU PAYS DE SEBASTIEN CASTELLION Ancien nom : Au Pays de Sébastien Castellion Nouvelle adresse : mairie, - 01430 Saint-Martin-du-Fresne (Ancienne adresse : chez M. Humbert, restaurateur, Saint-Martin-du-Fresne, - 01430 Maillat)