Objet : MISE EN OEUVRE ET GESTION DES CREDITS P;A;C;T; QUI LUI SONT CONFIES ET DE TOUS AUTRES FINANCEMENTS COMPLETAIRES POUR LA FORMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU PAYS DE BRAY
Déclaration | Publication | Type
23/06/2000 | 29/07/2000 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe)
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