nom, objet, adresse
Nouveau nom : CGAFOC FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE
Ancien nom : CGAFOC FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE
Nouvel objet : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel quen matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adhérents, ainsi quune analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières; réalisation éventuelle pour ses adhérents, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et détablissement des déclarations fiscales ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle; lassociation ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant ladministration fiscale sauf à les assister, éventuellement, à loccasion de contrôles fiscaux; toute activité dagent daffaires lui est interdite.
(Ancien objet : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adhérents, ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières; réalisation éventuelle pour ses adhérents, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et d'établissement des déclarations fiscales ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant l'administration fiscale sauf à les assister, éventuellement, à l'occasion de contrôles fiscaux; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite)
Nouvelle adresse : Espace Bell, 51, rue Charles Bourseul, BP 51 - 85000 La Roche-sur-Yon
(Ancienne adresse : Espace Bell
51 rue Charles Bourseul
BP 51
- 85000 La Roche-sur-Yon)