CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES VETERINAIRES (CNAVET)

Association de loi 1901

CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES VETERINAIRES (CNAVET)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/2008)

Objet : favoriser le recours aux procédures d’arbitrage pour le vétérinaire engagé dans un litige à caractère professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la compétence vétérinaire ; organiser l’arbitrage lorsque la Cnavet est désignée pour le mettre en œuvre dans la clause compromissoire ou dans le compromis d’arbitrage ; élaborer un règlement d’arbitrage ; proposer une liste d’arbitres ; organiser la formation aux procédures d’arbitrage.
Activités :
  • SANTÉ (organisation des professions médicales ou paramédicales)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de représentation de professions libérales)
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75011 Paris

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